Conditions

Règles et conditions de location

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de location

Conditions générales – version PDF

  • 1 / Montant de location
    Le montant de la location est à verser d’avance sur:
    Compte CH97 8010 8000 0052 3023 0 • Nicole Schmutz Mohler
    Banque Raiffeisen de la Glâne • 1680 Romont

    La quittance du paiement devra être présentée à votre arrivée.
    Ou selon arrangement spécifique, le montant sera versé en main propre à votre arrivée.
  • 2 / Accès aux locaux
    La porte d’accès à la salle est ouverte à l’heure indiquée sur le contrat.
  • 3 / Prise des locaux
    La salle est louée libre de chaises et de tables qui sont rangées dans le local attenant. Le locataire y dispose les chaises et tables selon sa volonté.
  • 4 / Rédition des locaux
    A la fin de la location, le locataire range la salle et la remet dans l’état où il l’a trouvée. Tous les déchets doivent être placés dans les poubelles qui seront évacuées. Si besoin, le sol sera balayé, y compris les sanitaires.
  • 5 / Dégats
    Tous dégâts occasionnés au mobilier, appareils ou à la salle doivent être annoncés aux propriétaires et seront facturés.
  • 6 / Nettoyage
    Au cas où les nettoyages seraient jugés insuffisants, une somme de 25.- de l’heure sera facturée, au minimum Frs 25.-, lors de la remise des clés.
  • 7 / Arrhes
    Afin de réserver la salle, des arrhes correspondant à 25 % de la location seront demandés, le paiement des arrhes fera office de réservation. Ils restent acquis pour toute annulation.
  • 8 /Agenda du Centre Evidence
    Si désiré, de part et d’autres, vos activités, cours, conférences, etc., seront mises sur le site du Centre Evidence, sitôt les arrhes reçus.
  • 9 / Annulation
    L’annulation d’une réservation doit être annoncée par écrit, aux propriétaires (pas de combox, répondeur, SMS) ou par E-mail à l’adresse: nicole.schmutz@centre-evidence.ch
  • 10 / Pique nique
    Les Piques niques sont autorisés dans les salles, les restes étant repris par les occupants. Il n’y a pas de vaisselle, sauf verres et tasses pour la pause.
  • 11 / Rupture de contrat
    Jusqu’à 1 mois avant la date: 50 % de la location
    Jusqu’à 7 jours ouvrables avant la date:100% de la location

Sous réserve de modifications / novembre 2009

Pour toutes questions d’intendance, veuillez vous adresser aux propriétaires:
Rainer Mohler & Nicole Schmutz-Mohler
Route de Vuarmarens 56
1670 Esmonts
Tél. 021 909 41 62
nicole.schmutz@centre-evidence.ch